Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre V : Conflits du travail / Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes / Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes

Article D514-5 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/1981

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D1442-8 (M)

Entrée en vigueur le 13 décembre 1981

Est créé par : Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 - art. 1

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

L'organisme chargé du stage doit délivrer au salarié une attestation constatant la fréquentation effective du stage par l'intéressé. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 1981
Est créé par :	Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 - art. 1
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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