Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre III : Placement et emploi / Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Article D330-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
La correspondance postale échangée pour les besoins du service entre les différents établissements de l'Agence nationale pour l'emploi est admise à circuler en franchise sous pli fermé.
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