Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre II : Fonds national de l'emploi / Section 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés

Article D322-25 du Code du travailAbrogé

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Version29/08/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D1242-2 (V)

Entrée en vigueur le 29 août 2006

Est créé par : Décret n°2006-1070 du 28 août 2006 - art. 1

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé peut conclure le contrat visé à l'article D. 322-24.

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Entrée en vigueur le 29 août 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1070 du 28 août 2006 - art. 1
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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