Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels

Article D231-3 du Code du travailAbrogé

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Version11/05/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D4641-39 (M)

Entrée en vigueur le 11 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Le fonctionnement du comité régional de la prévention des risques professionnels est régi par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit.

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Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Est créé par :	Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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