Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre IV : De l'aide de l'Etat

Article D940-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/06/1975

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juin 1975 est l'article : Code du travail - art. L940-1 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D6122-4 (V)

Entrée en vigueur le 20 juin 1975

Est créé par : Décret n°75-494 du 11 juin 1975, v. init.

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Les conventions prévues au troisième alinéa de l'article L. 940-1 du code du travail sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés au décret n° 74-835 du 23 septembre 1974.

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Entrée en vigueur le 20 juin 1975
Est créé par :	Décret n°75-494 du 11 juin 1975, v. init.
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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