Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Article D913-8 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/02/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D6123-17 (V)

Entrée en vigueur le 26 février 2005

Est créé par : Décret n°2005-180 du 24 février 2005 - art. 1 () JORF 26 février 2005

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Le secrétaire général du conseil national, nommé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, est chargé de préparer les travaux du conseil. Il assiste aux réunions du bureau, du conseil et des commissions. Il s'appuie sur les services du ministre chargé de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 26 février 2005
Est créé par :	Décret n°2005-180 du 24 février 2005 - art. 1 () JORF 26 février 2005
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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