Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
Article D832-8 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/04/2005
Entrée en vigueur le 23 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-379 du 15 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-379 du 15 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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