Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Inspection du travail
Article D8322-1 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.
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