Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre Ier : Inspection du travail / Titre II : Système d'inspection du travail / Chapitre III : Appui à l'inspection du travail / Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

Article R8123-9 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version16/03/2009

Version25/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R611-4 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

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Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2

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