Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre Ier : Inspection du travail / Titre II : Système d'inspection du travail / Chapitre Ier : Échelon central / Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail / Sous-section 2 : Composition et mandat

Article D8121-7 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version01/01/2009

Version17/03/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 - art. 3 al 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1

Les membres du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1

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