Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre Ier : Inspection du travail / Titre II : Système d'inspection du travail / Chapitre Ier : Échelon central / Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail / Sous-section 2 : Composition et mandat

Article D8121-7 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2009

Version17/03/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 - art. 3 al 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 mars 2016

Modifié par : Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 17 mars 2016
Modifié par :	Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).