Code du travail / Partie réglementaire / Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités / Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode / Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode / Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins / Section 3 : Agences de mannequins / Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins / Paragraphe 2 : Retrait, renouvellement et refus de licence
Article R7123-11 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version27/08/2011
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La licence d'agence de mannequins peut être renouvelée pour une période de trois ans.
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