Code du travail / Partie réglementaire / Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités / Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode / Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode / Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants / Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants / Sous-section 3 : Commission consultative régionale

Article R7122-23 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version01/10/2019

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R7122-38 (T), Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 - art. 10 al 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les conditions de fonctionnement de la commission consultative régionale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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