Code du travail / Partie réglementaire / Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités / Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode / Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode / Chapitre Ier : Artistes du spectacle / Section 1 : Placement / Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques

Article R7121-24 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version15/02/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R762-12 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 février 2010

Modifié par : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

L'engagement d'un préposé au placement dans une agence artistique est, dans le délai d'un mois, notifié par le titulaire d'une licence, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du département du siège de l'agence, par lettre recommandée avec avis de réception.

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Entrée en vigueur le 15 février 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

Sortie de vigueur le 14 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-517 du 11 mai 2011 - art. 1

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