Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Formation professionnelle / Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle / Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
Article R6523-14 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version07/11/2018
Entrée en vigueur le 7 novembre 2018
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.