Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Article D6522-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version29/12/2011
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Version01/12/2020
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 - art. 3
Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.
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