Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre IV : Validation des acquis de l'expérience / Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience / Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre / Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience

Article R6422-3 du Code du travail

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Version15/11/2014

Version04/11/2019

Version29/12/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R931-35 al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2

La demande d'autorisation d'absence est transmise à l'employeur au plus tard trente jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2

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1. Le congé de validation des acquis de l’expérience (VAE)Accès limité

www.legisocial.fr · 15 novembre 2017

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