Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre IV : Validation des acquis de l'expérience / Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience / Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience / Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
Article R6422-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
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Version15/11/2014
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Version04/11/2019
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Version29/12/2023
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La demande d'autorisation d'absence est transmise à l'employeur au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience.
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