Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre V : Organismes de formation / Chapitre II : Fonctionnement / Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis / Sous-section 1 : Election et scrutin

Article R6352-10 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version09/11/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R922-9 al 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 4

Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 4

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).