Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les stages comportant un enseignement dispensé en totalité ou en partie à distance donnent lieu, avant le début des travaux du stagiaire, à l'élaboration d'un plan de formation établi par accord entre le directeur de l'établissement et le stagiaire.
[…] — les articles R. 6341-12 à R. 6341-15 du code du travail, relatifs aux stagiaires de la formation professionnelle, impliquent que sa formation qualifiée de stage doit être regardée comme étant à temps plein dès lors qu'elle excède 30 heures par semaine ; […] R. Reymond-Kellal
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