Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre III : Financement de la formation professionnelle continue / Chapitre II : Opérateurs de compétences / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences

Article R6332-11 du Code du travail

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Version25/09/2010

Version01/01/2015

Version01/01/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R950-9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées directement ou indirectement à un organisme prestataire de formation mentionné à l'article L. 6351-1 ou à un établissement de crédit.
Toutefois, les tâches relatives à la gestion du compte personnel de formation peuvent être confiées à la Caisse des dépôts et consignations.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par :	Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

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