Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin / Chapitre Ier / Section 6 : Inspection de l'apprentissage

Article R6261-22 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version14/11/2010

Version01/01/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R119-69 al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)

Modifié par : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Les dispositions de l'article R. 6251-10 sont applicables aux rapports des inspecteurs de l'apprentissage des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Toutefois, la transmission de ces rapports est assurée par le président de la chambre intéressée.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Modifié par :	Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).