Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre IV : Financement de l'apprentissage / Chapitre III : Aides à l'apprentissage / Section 1 : Prime à l'apprentissage

Article R6243-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version13/09/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R119-6 I (Ab)

Entrée en vigueur le 13 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 5

Le versement de la prime à l'apprentissage est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.

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Entrée en vigueur le 13 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 - art. 1

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