Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article R6241-24 du Code du travail
Article R6241-21
Article R6242-1

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre IV : Financement de l'apprentissage / Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage / Section 4 : Affectation des fonds

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  4. Section 4 : Affectation des fonds

Article R6241-24 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version01/01/2014
>
Version01/01/2020
>
Version01/01/2022
>
Version17/07/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D118-8 al 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les formations mentionnées à l'article R. 6241-22 bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. Elles peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
5 textes citent l'article

Commentaires • 2

Afficher tout (2)
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Recherches fréquentes
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48