Article D6232-25 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008
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Version11/11/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R116-3-1 al 2 à 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 novembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017 - art. 5

La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :
1° Le recrutement et les effectifs des apprentis à former ;
2° Les personnels, locaux et équipements destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;
3° Les diplômes préparés ;
4° Le rythme d'alternance et les durées respectives de l'enseignement dans l'établissement et de la formation en entreprise, ainsi que les modalités de coordination entre l'établissement, le centre de formation d'apprentis et les entreprises ;
5° Les orientations générales de l'unité de formation par apprentissage, l'organisation pédagogique et le contenu des enseignements selon le titre ou le diplôme préparé ;
6° Les moyens de financement ;

7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance.

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Entrée en vigueur le 11 novembre 2017
Sortie de vigueur le 9 novembre 2019
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