Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage / Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage / Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis / Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention

Article R6232-14 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version13/09/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R116-22 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 4

Pendant la durée de la convention, la liste des formations du centre et les autres clauses de la convention peuvent être modifiées pour tenir compte notamment de l'évolution des besoins de formation professionnelle.

Ces modifications font l'objet d'un avenant conclu dans les mêmes formes que la convention.

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Entrée en vigueur le 13 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 4

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1. Être apprenti à 30 ans : c’est maintenant possibleAccès limité

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