Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis / Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis / Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

Article R6231-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version09/11/2019

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.

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Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

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1. Apprentissage (Contrat d')Accès limité

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