Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis / Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis / Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis
Article R6231-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version09/11/2019
Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1
Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.
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