Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire / Section 1 : Dispositions générales
Article R6226-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version16/03/2009
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Version14/04/2012
Entrée en vigueur le 14 avril 2012
Modifié par : Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2
Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d'apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.
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