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Article R6222-49 du Code du travail
Article R6222-48
Article R6222-49-1

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail / Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées / Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
  4. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Article R6222-49 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
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Version15/12/2016
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Version01/04/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R119-78 al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 - art. 1

Les dispositions des articles R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 - art. 1
Sortie de vigueur le 1 avril 2020

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