Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail / Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées / Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
Article R6222-49 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version15/12/2016
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Version01/04/2020
Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Modifié par : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2
Les dispositions des articles R. 6222-46, R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.
Commentaires • 3
1. Avenant de contrat d'apprentissage pour échec à l'examen - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre typeAccès limité
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Décision • 0
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