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Article R6222-46 du Code du travail
Article R6222-45
Article R6222-47

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail / Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées / Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
  4. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Article R6222-46 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : art. L. 115-2, alinéa 10 du Code du travail

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
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