Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles / Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle / Sous-section 1 : Missions

Article D6123-18 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle a pour mission de favoriser la concertation entre les divers acteurs afin d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et d'emploi.
Il est notamment chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politiques.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 19 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

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1. Formation Professionnelle - Organisation - Rapport. Propositions

M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 7 juillet 2009

Conformément aux dispositions de l'article D. 6123-18 du code du travail, le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) a pour mission de favoriser la concertation entre les divers acteurs afin d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et de l'emploi. Il est notamment chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politiques.

2. Formation Professionnelle - Organisation - Cour Des Comptes. Rapport. Conclusions

M. Jacquat Denis · Questions parlementaires · 30 décembre 2008

D. 6123-18 du code du travail). Toutefois, une récente enquête du CNFPTLV souligne que très peu de CCREFP se sont dotés de commissions ad hoc. Le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle proposera d'élargir la compétence du CNFPTLV en, matière d'évaluation, en lui conférant un caractère exhaustif et exclusif : le CNFPTLV aurait pour mission d'évaluer les politiques d'apprentissage et de formation professionnelle tout au long de la vie aux niveaux national, régional, sectoriel et interprofessionnel.

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