Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle / Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie / Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D6123-17 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D913-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1637 du 23 novembre 2011 - art. 1

Le secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé de préparer les travaux du conseil. Il assiste aux réunions du bureau, du conseil et des commissions. Il s'appuie sur les services du ministre chargé de la formation professionnelle.
Il est nommé par arrêté du Premier ministre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1637 du 23 novembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 août 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2

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