Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle / Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie / Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D6123-10 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D913-6 al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 3

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président. Sont inscrits de droit les points demandés par la majorité des membres du conseil.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 3

Sortie de vigueur le 28 août 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2

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