Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle / Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie / Sous-section 2 : Composition

Article D6123-7 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008

Version01/01/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D913-1 al 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 2

Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du Premier ministre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 2

Sortie de vigueur le 28 août 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2

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