Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre IV : Le demandeur d'emploi / Section unique : Allocation de retour à l'activité / Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement

Article R5524-10 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008

Version07/11/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R831-22 II al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'allocation de retour à l'activité est versée mensuellement à terme échu, à compter du mois suivant celui de la demande.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 7

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