Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 2 : Aides à la création d'entreprise / Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune / Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise
Article D5522-69 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version29/03/2021
Entrée en vigueur le 29 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-330 du 26 mars 2021 - art. 1
Le montant maximum de l'aide est de 9 378 euros.
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