Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Sous-section 2 : Contrats d'accès à l'emploi / Paragraphe 4 : Aides et exonérations / Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation
Article D5522-44 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation est fixé à 7,62 euros.
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