Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi / Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Article R5522-19 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2011

Version01/11/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R831-4 al 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 2

Aucune aide à l'insertion professionnelle ne peut être attribuée pour une embauche bénéficiant d'une autre aide à l'emploi de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2012
Modifié par :	Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015 - art. 1

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