Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : FEDOM / Sous-section 1 : Etat annuel
Article R5521-4 du Code du travailAbrogé
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Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les actions mentionnées au FEDOM sont financées sur les crédits ouverts chaque année au programme « emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » du budget de l'Etat.
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