Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre IV : Le demandeur d'emploi / Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi / Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé / Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité

Article R5425-14 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2009

Version25/05/2014

Entrée en vigueur le 25 mai 2014

Modifié par : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 5425-3 est versée par Pôle emploi.

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Entrée en vigueur le 25 mai 2014
Modifié par :	Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 2

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