Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre IV : Le demandeur d'emploi / Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi / Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi / Section 3 : Recherche d'emploi / Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi
Article R5411-16 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi peut comprendre :
1° Des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation ;
2° Des actions d'accompagnement vers l'emploi ;
3° Des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
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[…] Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 5411-6-1 du code du travail : Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou, lorsqu'une convention passée avec l'institution précitée le prévoit, un organisme participant au service public de l'emploi. […] le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité ; que l'article 4 du décret attaqué précise, à l'article R. 5411-16 du code du travail, le contenu des conventions conclues entre l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et les organismes participant au service public de l'emploi, […]
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2. Tribunal administratif de Versailles, 3 décembre 2009, n° 0808784
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 5426-3 du code du travail alors en vigueur : « Le préfet supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1, de manière temporaire ou définitive, […] de créer ou de reprendre une entreprise (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 5411-11 du même code : « (…) le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, […] 2° De la situation locale du marché du travail et des possibilités de mobilité géographique et professionnelle de l'intéressé » ; et qu'aux termes de l'article R. 5411-16 dudit code : « Le projet personnalisé d'accès à l'emploi peut comprendre : 1° Des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation ; […]
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