Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes / Section unique : Conseil national des missions locales / Sous-section 3 : Fonctionnement
Article D5314-9 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version06/08/2015
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1
Le Conseil national se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci, après avis du ministre chargé de l'emploi ou de son représentant.
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