Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes / Section unique : Conseil national des missions locales / Sous-section 2 : Composition
Article D5314-8 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1
Le président du Conseil national est nommé par le Premier ministre parmi les présidents de mission locale mentionnés au 4° de l'article R. 5314-5, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.