Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes / Section unique : Conseil national des missions locales / Sous-section 1 : Missions
Article R5314-3 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version06/08/2015
Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1
Le Conseil national peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
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Il peut, comme le prévoit l'article R. 5314-3 du code du travail, être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et faire des préconisations. Le CNML dispose d'un secrétariat général chargé d'organiser le fonctionnement de ses instances et d'assurer l'animation des groupes de travail thématiques et de réaliser le bilan annuel de l'activité du réseau des missions locales. Le CNML, actuellement présidé par M.
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