Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes / Section unique : Conseil national des missions locales / Sous-section 1 : Missions
Article R5314-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le conseil national constitue un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l'Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Montreuil, 18 juin 2015, n° 1401809
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du II de l'article 2 du décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 susvisé relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, […] sur (…) / La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 5314-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, […] d'information, d'orientation et d'accompagnement. (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 5314-1 du même code : « Le Conseil national des missions locales est placé auprès du Premier ministre. (…) » ; […]
Lire la suite…- Vie associative·
- Jeunesse·
- Formation professionnelle·
- Décret·
- Emploi·
- Ministère·
- Sport·
- Rattachement·
- Education·
- Dialogue social