Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi / Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi / Sous-section 3 : Budget
Article R5312-62 du Code du travailAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en dépenses :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les dépenses d'intervention et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires au financement des activités de l'agence.