Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi / Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés
Article R5312-37 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 - art. 3
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