Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration / Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R5223-33 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version28/03/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R341-20 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-26 (V), Article R. 121-26 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 28 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

L' Office français de l'immigration et de l'intégration peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents relevant de la fonction publique ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.

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Entrée en vigueur le 28 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14

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